Déclaration préalable à Loire-Authion pour 1 500 m² de locaux - Les Landes
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2014
Dossier DP n° 04904214A0013
Demandeur
FERME DE SAINTE MARTHE
Cette page présente la déclaration préalable n° 04904214A0013, accordée le 3 mai 2014 à Loire-Authion (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Landes, Loire-Authion (49250). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par FERME DE SAINTE MARTHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 500 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP57.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Loire-Authion
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Landes
Territoire administratif
- Commune
- Loire-Authion Code postal 49800 Identifiant INSEE 49307
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 500 m² | 1 500 m² |
| Total | 0 m² | 1 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 500 m² | 1 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 500 m² | 1 500 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERME DE SAINTE MARTHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 341759330
- SIRET
- 34175933000036
- Code APE (NAF)
- 46.90Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
- Localisation
- BRAIN-SUR-L AUTHION (49800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04904214A0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |