Permis de construire Logement N° 04924621C0064

Permis de construire n° 04924621C0064 aux Ponts-de-Cé pour 169 m² de logement, 34 Chemi Des Grandes Maisons

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2022

Dossier PC n° 04924621C0064

Demandeur

SCI ESM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mars 2022 aux Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04924621C0064 porte sur un projet situé 34 Chemi Des Grandes Maisons. SCI ESM figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 169 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB366. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 458 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Ponts-de-Cé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

256 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

425 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2024

Achèvement (DAACT)

23/02/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/03/2022
Chantier (DOC)
11/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
23/02/2025

Localisation du projet aux Ponts-de-Cé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Ponts-de-Cé Code postal 49130 Identifiant INSEE 49246
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 256 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 425 m²
Total 256 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 425 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ESM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832780365
SIRET
83278036500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LES PONTS DE CE (49130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04924621C0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 169 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 34 Chemi Des Grandes Maisons, aux Ponts-de-Cé (49130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI ESM et accordée le 21 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2022, ouverture de chantier le 11 janvier 2024, achèvement déclaré le 23 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04924621C0064, déposé en mairie des Ponts-de-Cé.

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