Permis de construire Mixte N° 04924622C0050

Permis de construire à Les Ponts-de-Cé pour 4 874 m² de logement et locaux - 54 Rue David D Angers

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2023

Dossier PC n° 04924622C0050

Demandeur

SEM DE CONSTR & GESTION LOGEMENTS

Cette page présente le permis de construire n° 04924622C0050, délivré le 12 avril 2023 à Les Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 54 Rue David D Angers, Les Ponts-de-Cé (49130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEM DE CONSTR & GESTION LOGEMENTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 874 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 75 logements, dont 2 individuels et 73 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T1, 37 T2, 19 T3, 13 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 4 614 m² d'habitation et 260 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI554, AI1099, AI1100.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

4 874 m²

Variation nette

+4 874 m²

Surface totale après

4 874 m²

Logements créés

75

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/04/2023
3
Chantier (DOC)
15/04/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Ponts-de-Cé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI554 AI1099 AI1100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Ponts-de-Cé Code postal 49130 Identifiant INSEE 49246
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 75 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 614 m² 4 614 m²
Locaux 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
Total 0 m² 4 874 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 874 m² 4 874 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 75
Logements individuels 2
Logements collectifs 73
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 73

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 37 19 13 1 - 75
6,7 % 49,3 % 25,3 % 17,3 % 1,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEM DE CONSTR & GESTION LOGEMENTS

Voir les 85 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
063200059
SIRET
06320005900044
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ANGERS (49100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04924622C0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 logements (2 individuels, 73 collectifs), pour 4 874 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 54 Rue David D Angers, Les Ponts-de-Cé (49130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEM DE CONSTR & GESTION LOGEMENTS et accordé le 12 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 avril 2023, ouverture de chantier le 15 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 37 T2, 19 T3, 13 T4, 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 614 m² d'habitation et 260 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04924622C0050, instruit par la commune de Les Ponts-de-Cé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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