Permis de construire n° 04924623C0005 aux Ponts-de-Cé pour 260 m² de locaux, Rue Charles Sauria
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 17 mars 2023
Dossier PC n° 04924623C0005
Demandeur
SCI ABAMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04924623C0005 a fait l'objet d'une décision le 17 mars 2023, pour un projet situé Rue Charles Sauria. Le demandeur déclaré est SCI ABAMA.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 806 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 260 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AO1105, AO1110, AT622. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 459 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Ponts-de-Cé.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Ponts-de-Cé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Ponts-de-Cé Code postal 49130 Identifiant INSEE 49246
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 290 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 550 m² |
| Total | 290 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 550 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 290 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 550 m² |
| Total locaux | 290 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 550 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ABAMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 442150579
- SIRET
- 44215057900013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LOIRE-AUTHION (49800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04924623C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 17 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |