Permis de construire Locaux N° 04930719A0122

Permis de construire à Loire-Authion pour 3 243 m² de locaux - ""La Mocterie"" (Les Landes) Brain S/ L'authion

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2020

Dossier PC n° 04930719A0122

Demandeur

FERME DE SAINTE MARTHE

Cette page présente le permis de construire n° 04930719A0122, délivré le 9 mars 2020 à Loire-Authion (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé ""La Mocterie"" (Les Landes) Brain S/ L'authion, Loire-Authion (49250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FERME DE SAINTE MARTHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 277 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 616 m² en bureaux, 586 m² en commerce et services, 662 m² en agricole et forestier, 1 379 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP57.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

103 277 m²

Surface existante avant

548 m²

Surface créée

3 243 m²

Variation nette

+3 243 m²

Surface totale après

3 791 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2021.

Autorisation

9 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2020

Achèvement (DAACT)

01/03/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 20 jours

Délai total

11 mois 20 jours

Dépôt
01/03/2021
Autorisation
09/03/2020
Chantier (DOC)
09/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2021

Localisation du projet à Loire-Authion

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZP57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Brain S/ L'authion

Territoire administratif

Commune
Loire-Authion Code postal 49800 Identifiant INSEE 49307
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 548 m² 3 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 243 m² 3 791 m²
Total 548 m² 3 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 243 m² 3 791 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 616 m² 616 m²
Commerce et services 0 m² 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 586 m² 586 m²
Agricole et forestier 548 m² 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 662 m² 1 210 m²
Entrepôt 0 m² 1 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 379 m² 1 379 m²
Total locaux 548 m² 3 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 243 m² 3 791 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERME DE SAINTE MARTHE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
341759330
SIRET
34175933000036
Code APE (NAF)
46.90Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
Localisation
LOIRE-AUTHION (49800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04930719A0122
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 mars 2020
Date de dépôt 01/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 277 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe ""La Mocterie"" (Les Landes) Brain S/ L'authion, Loire-Authion (49250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FERME DE SAINTE MARTHE et accordé le 9 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2020, ouverture de chantier le 9 juillet 2020, achèvement déclaré le 1 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04930719A0122, instruit par la commune de Loire-Authion.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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