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Permis de construire Locaux N° 04924622C0049

Permis de construire à Les Ponts-de-Cé pour 466 m² de locaux - 33 Chemi Des Grandes Maisons

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 733 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 33 Chemi Des Grandes Maisons, Les Ponts-de-Cé (49130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES GRANDS CHEMINS et accordé le 19 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 janvier 2023, ouverture de chantier le 15 mars 2023, achèvement déclaré le 30 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04924622C0049, instruit par la commune de Les Ponts-de-Cé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2023

Dossier PC n° 04924622C0049

Demandeur

LES GRANDS CHEMINS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04924622C0049, délivré le 19 janvier 2023 à Les Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 33 Chemi Des Grandes Maisons, Les Ponts-de-Cé (49130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES GRANDS CHEMINS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 733 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 466 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB902.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 733 m²

Surface créée

466 m²

Variation nette

+466 m²

Surface totale après

466 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2023.

Autorisation

19 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2023

Achèvement (DAACT)

30/10/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois 24 jours

Durée du chantier

7 mois 15 jours

Délai total

9 mois 11 jours

Dépôt

30/10/2023

Autorisation

19/01/2023

Chantier (DOC)

15/03/2023

Achèvement (DAACT)

30/10/2023

Localisation du projet à Les Ponts-de-Cé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB902

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Ponts-de-Cé Code postal 49130 Identifiant INSEE 49246
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	466 m²	0 m²	0 m²	0 m²	466 m²	466 m²
Total	0 m²	466 m²	0 m²	0 m²	0 m²	466 m²	466 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	466 m²	0 m²	0 m²	0 m²	466 m²	466 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES GRANDS CHEMINS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 887792885
SIRET: 88779288500014
Code APE (NAF): 41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation: BRAIN SUR L'AUTHION (49800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04924622C0049
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49246 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 janvier 2023
Date de dépôt	30/10/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 733 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 33 Chemi Des Grandes Maisons, Les Ponts-de-Cé (49130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES GRANDS CHEMINS et accordé le 19 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 janvier 2023, ouverture de chantier le 15 mars 2023, achèvement déclaré le 30 octobre 2023).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04924622C0049, instruit par la commune de Les Ponts-de-Cé.

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