Permis de construire n° 04924623C0009 aux Ponts-de-Cé pour 159 m² de locaux, 17 Rue Des Magnolias
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2023
Dossier PC n° 04924623C0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04924623C0009 a été délivré le 14 mars 2023, pour un projet situé 17 Rue Des Magnolias.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 758 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 159 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BM129, BM137. Ce dossier est l'un des 458 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Ponts-de-Cé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2024. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2023
Achèvement (DAACT)
15/02/2024
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet aux Ponts-de-Cé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Ponts-de-Cé Code postal 49130 Identifiant INSEE 49246
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 562 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 721 m² |
| Total | 562 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 721 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 562 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 721 m² |
| Total locaux | 562 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 721 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES PONTS DE CE (49130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04924623C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2023 |
| Date de dépôt | 15/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |