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Permis de construire Locaux N° 04912916A0022

Permis de construire à Écouflant pour 1 366 m² de locaux - 2 Boule De L'industrie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 207 560 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Boule De L'industrie, Écouflant (49000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCANIA PRODUCTION ANGERS SAS et accordé le 9 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2017, ouverture de chantier le 27 janvier 2017, achèvement déclaré le 13 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04912916A0022, instruit par la commune de Écouflant.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2017

Dossier PC n° 04912916A0022

Demandeur

SCANIA PRODUCTION ANGERS SAS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04912916A0022, délivré le 9 janvier 2017 à Écouflant (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Boule De L'industrie, Écouflant (49000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCANIA PRODUCTION ANGERS SAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 207 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 366 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC121, AC173, AC210.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

207 560 m²

Surface existante avant

58 484 m²

Surface créée

1 366 m²

Variation nette

+1 366 m²

Surface totale après

59 850 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2017.

Autorisation

9 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2017

Achèvement (DAACT)

13/06/2017

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

4 mois 17 jours

Délai total

5 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/01/2017

Chantier (DOC)

27/01/2017

Achèvement (DAACT)

13/06/2017

Localisation du projet à Écouflant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC121 AC173 AC210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Écouflant Code postal 49000 Identifiant INSEE 49129
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	58 484 m²	1 366 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 366 m²	59 850 m²
Total	58 484 m²	1 366 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 366 m²	59 850 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	58 484 m²	1 366 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 366 m²	59 850 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCANIA PRODUCTION ANGERS SAS

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 378442982
SIRET: 37844298200021
Code APE (NAF): 29.10Z - Construction de véhicules automobiles
Localisation: ECOUFLANT (49000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04912916A0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 207 560 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Boule De L'industrie, Écouflant (49000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCANIA PRODUCTION ANGERS SAS et accordé le 9 janvier 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2017, ouverture de chantier le 27 janvier 2017, achèvement déclaré le 13 juin 2017).

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