Permis de construire n° 04912916A0024 à Écouflant pour 397 m² de locaux, 2 Boule De L'industrie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2017
Dossier PC n° 04912916A0024
Demandeur
SCANIA PRODUCTION ANGERS SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04912916A0024, délivré le 19 janvier 2017 à Écouflant (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 2 Boule De L'industrie. SCANIA PRODUCTION ANGERS SAS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 207 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 397 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC121, AC173, AC210. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 395 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écouflant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2017
Achèvement (DAACT)
13/06/2017
Délai autorisation - chantier
15 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Écouflant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écouflant Code postal 49000 Identifiant INSEE 49129
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 59 850 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 60 247 m² |
| Total | 59 850 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 60 247 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 59 850 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 60 247 m² |
| dont Industrie | 59 850 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 60 247 m² |
| Total locaux | 59 850 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 60 247 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCANIA PRODUCTION ANGERS SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 378442982
- SIRET
- 37844298200021
- Code APE (NAF)
- 29.10Z - Construction de véhicules automobiles
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- ECOUFLANT (49000)
Autres dossiers de SCANIA PRODUCTION ANGERS SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04912916A0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |