Permis de construire n° 04912918A0013 à Écouflant pour 611 m² de locaux, 17 Boule De L Industrie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2018
Dossier PC n° 04912918A0013
Demandeur
MCE FINANCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 octobre 2018 à Écouflant (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04912918A0013 porte sur un projet situé 17 Boule De L Industrie. Le projet est porté par MCE FINANCES.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 178 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC204. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écouflant sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2018
Achèvement (DAACT)
01/02/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Écouflant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écouflant Code postal 49000 Identifiant INSEE 49129
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 577 m² | 34 m² | 577 m² | 0 m² | 577 m² | 34 m² | 611 m² |
| Total | 577 m² | 34 m² | 577 m² | 0 m² | 577 m² | 34 m² | 611 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 34 m² | 455 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² | 489 m² |
| Autres activités | 577 m² | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 577 m² | -455 m² | 122 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 122 m² |
| dont Industrie | 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 577 m² | -577 m² | 0 m² |
| Total locaux | 577 m² | 34 m² | 577 m² | 0 m² | 577 m² | 34 m² | 611 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MCE FINANCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 389660861
- SIRET
- 38966086100045
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- VILLEVEQUE (49140)
Autres dossiers de MCE FINANCES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04912918A0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |