Permis de construire à Écouflant pour 412 m² de locaux - 2 Boule De L'industrie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2017
Dossier PC n° 04912917A0022
Demandeur
SCANIA PRODUCTION ANGERS SAS
Cette page présente le permis de construire n° 04912917A0022, délivré le 8 septembre 2017 à Écouflant (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Boule De L'industrie, Écouflant (49000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCANIA PRODUCTION ANGERS SAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 750 432 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 412 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC121, AC173, AC210.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2018.
Autorisation
8 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2017
Achèvement (DAACT)
15/02/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois 2 jours
Durée du chantier
4 mois 5 jours
Délai total
5 mois 7 jours
Localisation du projet à Écouflant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Écouflant Code postal 49000 Identifiant INSEE 49129
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 60 337 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 60 749 m² |
| Total | 60 337 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 60 749 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 60 337 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 60 749 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCANIA PRODUCTION ANGERS SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 378442982
- SIRET
- 37844298200021
- Code APE (NAF)
- 29.10Z - Construction de véhicules automobiles
- Localisation
- ANGERS (49000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04912917A0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |