Permis de construire n° 04912918A0026 à Écouflant pour 3 491 m² de locaux, 3 Boule De L'industrie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 février 2019
Dossier PC n° 04912918A0026
Demandeur
POMANJOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 février 2019 à Écouflant (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04912918A0026 porte sur un projet situé 3 Boule De L'industrie. Le dossier a été déposé par POMANJOU.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 587 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 491 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC259. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 388 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écouflant est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2019. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2019
Achèvement (DAACT)
06/11/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Écouflant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écouflant Code postal 49000 Identifiant INSEE 49129
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 092 m² | 3 491 m² | 0 m² | 1 686 m² | 0 m² | 1 805 m² | 9 897 m² |
| Total | 8 092 m² | 3 491 m² | 0 m² | 1 686 m² | 0 m² | 1 805 m² | 9 897 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 8 092 m² | 3 491 m² | 0 m² | 1 686 m² | 0 m² | 1 805 m² | 9 897 m² |
| dont Industrie | 8 092 m² | 3 491 m² | 0 m² | 1 686 m² | 0 m² | 1 805 m² | 9 897 m² |
| Total locaux | 8 092 m² | 3 491 m² | 0 m² | 1 686 m² | 0 m² | 1 805 m² | 9 897 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POMANJOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 059200360
- SIRET
- 05920036000010
- Code APE (NAF)
- 46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- ECOUFLANT (49000)
Autres dossiers de POMANJOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04912918A0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |