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Permis de construire Locaux N° 04912916A0018

Permis de construire à Écouflant pour 861 m² de locaux - 20 Boule De L'eperviere - Zac De Be

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 861 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 080 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Boule De L'eperviere - Zac De Be, Écouflant (49000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par M.L.E. et accordé le 7 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 novembre 2016, ouverture de chantier le 5 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04912916A0018, instruit par la commune de Écouflant.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2016

Dossier PC n° 04912916A0018

Demandeur

M.L.E.

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04912916A0018, délivré le 7 novembre 2016 à Écouflant (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 20 Boule De L'eperviere - Zac De Be, Écouflant (49000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par M.L.E.. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 861 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 080 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 101 m² en bureaux, 760 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR75, AR85, AR87.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 080 m²

Surface existante avant

2 818 m²

Surface créée

861 m²

Variation nette

+861 m²

Surface totale après

3 679 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/11/2016

Chantier (DOC)

05/03/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Écouflant

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR75 AR85 AR87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Écouflant Code postal 49000 Identifiant INSEE 49129
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 818 m²	861 m²	0 m²	0 m²	0 m²	861 m²	3 679 m²
Total	2 818 m²	861 m²	0 m²	0 m²	0 m²	861 m²	3 679 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	522 m²	101 m²	101 m²	623 m²
Industrie	2 296 m²	760 m²	760 m²	3 056 m²
Total locaux	2 818 m²	861 m²	861 m²	3 679 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M.L.E.

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 499234276
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: BRAIN SUR L'AUTHION (49800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04912916A0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 861 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 080 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Boule De L'eperviere - Zac De Be, Écouflant (49000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par M.L.E. et accordé le 7 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 novembre 2016, ouverture de chantier le 5 mars 2017).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04912916A0018, instruit par la commune de Écouflant.

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