Permis de construire n° 04912916A0018 à Écouflant pour 861 m² de locaux, 20 Boule De L'eperviere - Zac De Be
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2016
Dossier PC n° 04912916A0018
Demandeur
M.L.E.
Synthèse du dossier et statut administratif
À Écouflant (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04912916A0018 a été délivré le 7 novembre 2016, pour un projet situé 20 Boule De L'eperviere - Zac De Be. M.L.E. figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 861 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 861 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR75, AR85, AR87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écouflant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Écouflant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écouflant Code postal 49000 Identifiant INSEE 49129
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 818 m² | 861 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 861 m² | 3 679 m² |
| Total | 2 818 m² | 861 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 861 m² | 3 679 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 818 m² | 861 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 861 m² | 3 679 m² |
| dont Bureaux | 522 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 623 m² |
| dont Industrie | 2 296 m² | 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 760 m² | 3 056 m² |
| Total locaux | 2 818 m² | 861 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 861 m² | 3 679 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M.L.E.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 499234276
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- BRAIN SUR L'AUTHION (49800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04912916A0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |