Permis de construire n° 04912915A0014 à Écouflant pour 484 m² de locaux, 2 Boule De L'industrie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2015
Dossier PC n° 04912915A0014
Demandeur
SCANIA PRODUCTION ANGERS SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04912915A0014, délivré le 12 octobre 2015 à Écouflant (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 2 Boule De L'industrie. Le demandeur déclaré est SCANIA PRODUCTION ANGERS SAS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 375 372 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 484 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC121, AC173, AC210. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écouflant est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2015
Achèvement (DAACT)
31/03/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Écouflant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écouflant Code postal 49000 Identifiant INSEE 49129
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 58 000 m² | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 58 484 m² |
| Total | 58 000 m² | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 58 484 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 58 000 m² | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 58 484 m² |
| dont Industrie | 58 000 m² | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 58 484 m² |
| Total locaux | 58 000 m² | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 58 484 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCANIA PRODUCTION ANGERS SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 378442982
- SIRET
- 37844298200021
- Code APE (NAF)
- 29.10Z - Construction de véhicules automobiles
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- ANGERS CEDEX 08 (49008)
Autres dossiers de SCANIA PRODUCTION ANGERS SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04912915A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |