Déclaration préalable n° 04912916A0040 à Écouflant pour 33 m² de locaux, Boule De L Industrie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2016
Dossier DP n° 04912916A0040
Demandeur
SCANIA PRODUCTION ANGERS SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 24 décembre 2016 à Écouflant (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04912916A0040 porte sur un projet situé Boule De L Industrie. Le demandeur déclaré est SCANIA PRODUCTION ANGERS SAS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 207 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC121, AC173, AC210. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). L'ensemble des 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écouflant est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Écouflant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écouflant Code postal 49000 Identifiant INSEE 49129
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 58 574 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 58 607 m² |
| Total | 58 574 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 58 607 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 58 574 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 58 607 m² |
| dont Industrie | 58 574 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 58 607 m² |
| Total locaux | 58 574 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 58 607 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCANIA PRODUCTION ANGERS SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 378442982
- SIRET
- 37844298200021
- Code APE (NAF)
- 29.10Z - Construction de véhicules automobiles
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- ECOUFLANT
Autres dossiers de SCANIA PRODUCTION ANGERS SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04912916A0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |