Permis de construire n° 04909920C0107 à Cholet pour 222 m² de locaux, 2 Boule Jacques Cassini
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 1 octobre 2020
Dossier PC n° 04909920C0107
Demandeur
SOCIETE DE COMMERCIALISATION DES VIANDES - S.C.V.
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Boule Jacques Cassini, le permis de construire n° 04909920C0107 a fait l'objet d'une décision le 1 octobre 2020 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le projet est porté par SOCIETE DE COMMERCIALISATION DES VIANDES - S.C.V..
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 995 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 222 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont HO420, HO422. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 754 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cholet.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 589 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 811 m² |
| Total | 589 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 811 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 589 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 811 m² |
| dont Bureaux | 159 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 370 m² |
| dont Industrie | 430 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 441 m² |
| Total locaux | 589 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 811 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE COMMERCIALISATION DES VIANDES - S.C.V.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 410940472
- SIRET
- 41094047200021
- Code APE (NAF)
- 47.22Z - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- CHOLET (49300)
Autres dossiers de SOCIETE DE COMMERCIALISATION DES VIANDES - S.C.V.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909920C0107 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 1 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |