Permis de construire Locaux N° 04909920C0107

Permis de construire n° 04909920C0107 à Cholet pour 222 m² de locaux, 2 boulevard Jacques Cassini

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 1 octobre 2020

Dossier PC n° 04909920C0107

Demandeur

SOCIETE DE COMMERCIALISATION DES VIANDES - S.C.V.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04909920C0107 a fait l'objet d'une décision le 1 octobre 2020 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse 2 boulevard Jacques Cassini. Le projet est porté par SOCIETE DE COMMERCIALISATION DES VIANDES - S.C.V..

Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 222 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 6 025 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HO 420, HO 422. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, boulevard Jacques Cassini, la base recense 6 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 025 m²

Surface existante avant

589 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

+222 m²

Surface totale après

811 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HO 420 HO 422

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 6 025 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 222 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient entre 211 m² de bureaux et 11 m² d'industrie.

La surface de plancher devait passer de 589 m² à 811 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 589 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 811 m²
Total 589 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 811 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 589 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 811 m²
dont Bureaux 159 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 370 m²
dont Industrie 430 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 441 m²
Total locaux 589 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 811 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE DE COMMERCIALISATION DES VIANDES - S.C.V., une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Cholet. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

SOCIETE DE COMMERCIALISATION DES VIANDES - S.C.V.

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
410940472
SIRET
41094047200021
Code APE (NAF)
47.22Z - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1997
Localisation
CHOLET (49300)

Autres dossiers de SOCIETE DE COMMERCIALISATION DES VIANDES - S.C.V.

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909920C0107
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 1 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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