Permis de construire n° 04909920C0107 à Cholet pour 222 m² de locaux, 2 boulevard Jacques Cassini
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 1 octobre 2020
Dossier PC n° 04909920C0107
Demandeur
SOCIETE DE COMMERCIALISATION DES VIANDES - S.C.V.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04909920C0107 a fait l'objet d'une décision le 1 octobre 2020 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse 2 boulevard Jacques Cassini. Le projet est porté par SOCIETE DE COMMERCIALISATION DES VIANDES - S.C.V..
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 222 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 6 025 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HO 420, HO 422. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, boulevard Jacques Cassini, la base recense 6 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 6 025 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 222 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 211 m² de bureaux et 11 m² d'industrie.
La surface de plancher devait passer de 589 m² à 811 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 589 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 811 m² |
| Total | 589 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 811 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 589 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 811 m² |
| dont Bureaux | 159 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 370 m² |
| dont Industrie | 430 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 441 m² |
| Total locaux | 589 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 811 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE DE COMMERCIALISATION DES VIANDES - S.C.V., une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Cholet. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SOCIETE DE COMMERCIALISATION DES VIANDES - S.C.V.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 410940472
- SIRET
- 41094047200021
- Code APE (NAF)
- 47.22Z - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- CHOLET (49300)
Autres dossiers de SOCIETE DE COMMERCIALISATION DES VIANDES - S.C.V.
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909920C0107 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 1 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles HO 420, HO 422 à Cholet (49300)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Jacques Cassini à Cholet (49300)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés boulevard Jacques Cassini depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.