Permis de construire n° 04909920C0039 à Cholet pour 4 407 m² de locaux, 15 Rue De Tours
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2020
Dossier PC n° 04909920C0039
Demandeur
SOCIETE DE PRODUCTION DE PORTES ET FERMETURES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04909920C0039, délivré le 8 octobre 2020 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 15 Rue De Tours. La demande émane de SOCIETE DE PRODUCTION DE PORTES ET FERMETURES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 761 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 407 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD214, BD221, BD223. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 754 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cholet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2021. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2021
Achèvement (DAACT)
29/09/2021
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 0 m² | -570 m² | 0 m² |
| Locaux | 11 635 m² | 4 407 m² | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 3 927 m² | 15 562 m² |
| Total | 12 205 m² | 4 407 m² | 0 m² | 1 050 m² | 0 m² | 3 357 m² | 15 562 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 11 635 m² | 4 407 m² | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 3 927 m² | 15 562 m² |
| dont Industrie | 11 635 m² | 4 407 m² | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 3 927 m² | 15 562 m² |
| Total locaux | 11 635 m² | 4 407 m² | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 3 927 m² | 15 562 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE PRODUCTION DE PORTES ET FERMETURES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 072200355
- SIRET
- 07220035500021
- Code APE (NAF)
- 22.23Z - Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- CHOLET (49308)
Autres dossiers de SOCIETE DE PRODUCTION DE PORTES ET FERMETURES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909920C0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |