Permis de construire à Cholet pour 4 407 m² de locaux - 15 Rue De Tours
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2020
Dossier PC n° 04909920C0039
Demandeur
SOCIETE DE PRODUCTION DE PORTES ET FERMETURES
Cette page présente le permis de construire n° 04909920C0039, délivré le 8 octobre 2020 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 15 Rue De Tours, Cholet (49300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE DE PRODUCTION DE PORTES ET FERMETURES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 761 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 407 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD214, BD221, BD223.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2021.
Autorisation
8 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2021
Achèvement (DAACT)
29/09/2021
Délai autorisation - chantier
8 mois 27 jours
Durée du chantier
2 mois 24 jours
Délai total
11 mois 21 jours
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 11 635 m² | 4 407 m² | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 3 927 m² | 15 562 m² |
| Total | 12 205 m² | 4 407 m² | 0 m² | 1 050 m² | 0 m² | 3 357 m² | 15 562 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 11 635 m² | 4 407 m² | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 3 927 m² | 15 562 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE PRODUCTION DE PORTES ET FERMETURES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 072200355
- SIRET
- 07220035500021
- Code APE (NAF)
- 22.23Z - Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
- Localisation
- CHOLET (49308)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909920C0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |