Permis de construire Locaux N° 04909917C0113

Permis de construire n° 04909917C0113 à Cholet pour 30 m² de locaux, 2 boulevard Jacques Cassini - Zone Ind

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 août 2017

Dossier PC n° 04909917C0113

Demandeur

SOCIETE DE COMMERCIALISATION DES VIANDES - S.C.V.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04909917C0113, délivré le 1 août 2017 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 2 boulevard Jacques Cassini - Zone Ind. SOCIETE DE COMMERCIALISATION DES VIANDES - S.C.V. est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 025 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 06/10/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/09/2017, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017.

Ce permis de construire vise la parcelle HO 420, HO 422. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 025 m²

Surface existante avant

559 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

589 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/10/2017. Le chantier a été mené en 11 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2017

Achèvement (DAACT)

06/10/2017

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

11 jours

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
01/08/2017
Chantier (DOC)
25/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
06/10/2017

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HO 420 HO 422

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 025 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 30 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 559 m² à 589 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 559 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 589 m²
Total 559 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 589 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 559 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 589 m²
dont Bureaux 129 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 159 m²
dont Industrie 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m²
Total locaux 559 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 589 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE DE COMMERCIALISATION DES VIANDES - S.C.V., une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Cholet. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

SOCIETE DE COMMERCIALISATION DES VIANDES - S.C.V.

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
410940472
SIRET
41094047200021
Code APE (NAF)
47.22Z - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1997
Localisation
CHOLET (49300)

Autres dossiers de SOCIETE DE COMMERCIALISATION DES VIANDES - S.C.V.

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909917C0113
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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