Permis de construire n° 04909917C0113 à Cholet pour 30 m² de locaux, 2 boulevard Jacques Cassini - Zone Ind
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 août 2017
Dossier PC n° 04909917C0113
Demandeur
SOCIETE DE COMMERCIALISATION DES VIANDES - S.C.V.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04909917C0113, délivré le 1 août 2017 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 2 boulevard Jacques Cassini - Zone Ind. SOCIETE DE COMMERCIALISATION DES VIANDES - S.C.V. est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 025 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 06/10/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/09/2017, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017.
Ce permis de construire vise la parcelle HO 420, HO 422. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/10/2017. Le chantier a été mené en 11 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2017
Achèvement (DAACT)
06/10/2017
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
11 jours
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 025 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 30 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 559 m² à 589 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 559 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 589 m² |
| Total | 559 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 589 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 559 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 589 m² |
| dont Bureaux | 129 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 159 m² |
| dont Industrie | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² |
| Total locaux | 559 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 589 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE DE COMMERCIALISATION DES VIANDES - S.C.V., une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Cholet. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SOCIETE DE COMMERCIALISATION DES VIANDES - S.C.V.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 410940472
- SIRET
- 41094047200021
- Code APE (NAF)
- 47.22Z - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- CHOLET (49300)
Autres dossiers de SOCIETE DE COMMERCIALISATION DES VIANDES - S.C.V.
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909917C0113 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles HO 420, HO 422 à Cholet (49300)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.