Permis de construire n° 04909917C0113 à Cholet pour 30 m² de locaux, 2 Boule Jacques Cassini - Zone Ind
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 août 2017
Dossier PC n° 04909917C0113
Demandeur
SOCIETE DE COMMERCIALISATION DES VIANDES - S.C.V.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04909917C0113, délivré le 1 août 2017 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 2 Boule Jacques Cassini - Zone Ind. SOCIETE DE COMMERCIALISATION DES VIANDES - S.C.V. figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 025 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HO420, HO422. L'ensemble des 1 754 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cholet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2017. Le chantier a été mené en 11 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2017
Achèvement (DAACT)
06/10/2017
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
11 jours
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 559 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 589 m² |
| Total | 559 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 589 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 559 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 589 m² |
| dont Bureaux | 129 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 159 m² |
| dont Industrie | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² |
| Total locaux | 559 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 589 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE COMMERCIALISATION DES VIANDES - S.C.V.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 410940472
- SIRET
- 41094047200021
- Code APE (NAF)
- 47.22Z - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- CHOLET (49300)
Autres dossiers de SOCIETE DE COMMERCIALISATION DES VIANDES - S.C.V.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909917C0113 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 août 2017 |
| Date de dépôt | 25/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |