Permis de construire n° 04909920C0108 à Cholet pour 91 m² de logement, 2 rue des Marguerites - Val de M
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2020
Dossier PC n° 04909920C0108
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04909920C0108, délivré le 1 octobre 2020 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 2 rue des Marguerites - Val de M.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. 91 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 514 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/11/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/11/2020, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CY 979. Au total, le catalogue compte 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/11/2021. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
1 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2020
Achèvement (DAACT)
12/11/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 514 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 91 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
| Total | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHOLET (49300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909920C0108 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 12/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |