Permis de construire Logement N° 04909920C0095

Permis de construire n° 04909920C0095 à Cholet pour 49 m² de logement, 36 Avenu Du Marechal Foch

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2020

Dossier PC n° 04909920C0095

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04909920C0095, délivré le 1 octobre 2020 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 36 Avenu Du Marechal Foch.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK315, AK320, AK841. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 754 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cholet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

138 m²

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2020

Achèvement (DAACT)

06/01/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
01/10/2020
Chantier (DOC)
01/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2022

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK315 AK320 AK841

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 91 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 140 m²
Total 91 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHOLET (49300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909920C0095
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 36 Avenu Du Marechal Foch, à Cholet (49300).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 octobre 2020, ouverture de chantier le 1 décembre 2020, achèvement déclaré le 6 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909920C0095, déposé en mairie de Cholet.

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