Permis de construire Locaux N° 04909917C0169

Permis de construire n° 04909917C0169 à Cholet pour 3 280 m² de locaux, boulevard Jacques Cassini

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2018

Dossier PC n° 04909917C0169

Demandeur

SCCV CHOLET

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 avril 2018 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04909917C0169 porte sur un projet situé boulevard Jacques Cassini. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV CHOLET.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le programme représente 3 280 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/03/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2019, soit 1 an 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Maine-et-Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré HO 685, HO 689, HO 704. Sur la même voie, boulevard Jacques Cassini, la base recense 6 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

3 280 m²

Variation nette

+3 280 m²

Surface totale après

3 280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/03/2023. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2019

Achèvement (DAACT)

15/03/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

4 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
10/04/2018
Chantier (DOC)
01/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2023

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HO 685 HO 689 HO 704

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 280 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 280 m² 3 280 m²
Total 0 m² 3 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 280 m² 3 280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 280 m² 3 280 m²
Total locaux 0 m² 3 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 280 m² 3 280 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV CHOLET, basée à Paris.

Demandeur

SCCV CHOLET

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
908287816
SIRET
90828781600015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2021
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909917C0169
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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