Permis de construire Locaux N° 04909921C0147

Permis de construire n° 04909921C0147 à Cholet pour 958 m² de locaux, boulevard Jacques Cassini Le Cormier 4

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 août 2021

Dossier PC n° 04909921C0147

Demandeur

GCMS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04909921C0147, délivré le 5 août 2021 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé boulevard Jacques Cassini Le Cormier 4. GCMS porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 958 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 150 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/10/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/01/2022, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021.

Ce permis de construire vise la parcelle HO 866, HO 868. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, boulevard Jacques Cassini, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 150 m²

Surface créée

958 m²

Variation nette

+958 m²

Surface totale après

958 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2022. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2022

Achèvement (DAACT)

01/10/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/08/2021
Chantier (DOC)
10/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2022

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HO 866 HO 868

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Cormier 4

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 150 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 958 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 958 m² 0 m² 0 m² 0 m² 958 m² 958 m²
Total 0 m² 958 m² 0 m² 0 m² 0 m² 958 m² 958 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 958 m² 0 m² 0 m² 0 m² 958 m² 958 m²
Total locaux 0 m² 958 m² 0 m² 0 m² 0 m² 958 m² 958 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GCMS, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Martin-du-Fouilloux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
900131855
SIRET
90013185500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX (49170)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909921C0147
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles HO 866, HO 868 à Cholet (49300)

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