Permis de construire n° 04909921C0147 à Cholet pour 958 m² de locaux, boulevard Jacques Cassini Le Cormier 4
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 août 2021
Dossier PC n° 04909921C0147
Demandeur
GCMS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04909921C0147, délivré le 5 août 2021 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé boulevard Jacques Cassini Le Cormier 4. GCMS porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 958 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 150 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/10/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/01/2022, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis de construire vise la parcelle HO 866, HO 868. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, boulevard Jacques Cassini, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2022. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2022
Achèvement (DAACT)
01/10/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Cormier 4
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 150 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 958 m² de construction neuve.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 958 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 958 m² | 958 m² |
| Total | 0 m² | 958 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 958 m² | 958 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 958 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 958 m² | 958 m² |
| Total locaux | 0 m² | 958 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 958 m² | 958 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GCMS, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Martin-du-Fouilloux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
GCMS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 900131855
- SIRET
- 90013185500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX (49170)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909921C0147 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles HO 866, HO 868 à Cholet (49300)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Jacques Cassini à Cholet (49300)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés boulevard Jacques Cassini depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.