Permis de démolir n° 04909920C0021 à Cholet, 2 boulevard Jacques de Cassini
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 17 septembre 2020
Dossier PD n° 04909920C0021
Demandeur
SOCIETE DE COMMERCIALISATION DES VIANDES - S.C.V.
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04909920C0021 a fait l'objet d'une décision le 17 septembre 2020, pour un bâtiment situé 2 boulevard Jacques de Cassini. SOCIETE DE COMMERCIALISATION DES VIANDES - S.C.V. est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir portait sur un projet de démolition sur un terrain de 3 995 m².
Le dossier de ce permis de démolir s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Maine-et-Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence HO 420. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 311 permis de démolir à Cholet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2020
Décision
17 septembre 2020
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 3 995 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 3 995 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE DE COMMERCIALISATION DES VIANDES - S.C.V., une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Cholet.
Demandeur
SOCIETE DE COMMERCIALISATION DES VIANDES - S.C.V.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 410940472
- SIRET
- 41094047200021
- Code APE (NAF)
- 47.22Z - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- CHOLET (49300)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04909920C0021 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 17 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle HO 420 à Cholet (49300)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.