Permis de démolir Statut : Annulé N° 04909920C0021

Permis de démolir n° 04909920C0021 à Cholet, 2 boulevard Jacques de Cassini

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 17 septembre 2020

Dossier PD n° 04909920C0021

Demandeur

SOCIETE DE COMMERCIALISATION DES VIANDES - S.C.V.

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04909920C0021 a fait l'objet d'une décision le 17 septembre 2020, pour un bâtiment situé 2 boulevard Jacques de Cassini. SOCIETE DE COMMERCIALISATION DES VIANDES - S.C.V. est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir portait sur un projet de démolition sur un terrain de 3 995 m².

Le dossier de ce permis de démolir s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Maine-et-Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence HO 420. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 311 permis de démolir à Cholet référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/09/2020

Surface du terrain

3 995 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2020

Décision

17 septembre 2020

Délai d'instruction

près de 9 mois

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HO 420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 3 995 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 3 995 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE DE COMMERCIALISATION DES VIANDES - S.C.V., une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Cholet.

Demandeur

SOCIETE DE COMMERCIALISATION DES VIANDES - S.C.V.

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
410940472
SIRET
41094047200021
Code APE (NAF)
47.22Z - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1997
Localisation
CHOLET (49300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 04909920C0021
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 17 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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