Permis de construire Locaux N° 04909914C0066

Permis de construire n° 04909914C0066 à Cholet pour 3 157 m² de locaux, Rue Du Lac Ontario - Zac De L'

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2014

Dossier PC n° 04909914C0066

Demandeur

CHOLET AF 2.1

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Lac Ontario - Zac De L', le permis de construire n° 04909914C0066 a été délivré le 1 septembre 2014 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est CHOLET AF 2.1.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 013 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 157 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CS677. L'ensemble des 1 754 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cholet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 013 m²

Surface créée

3 157 m²

Variation nette

+3 157 m²

Surface totale après

3 157 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2015. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2014

Achèvement (DAACT)

24/07/2015

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
24/07/2015
Autorisation
01/09/2014
Chantier (DOC)
27/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
24/07/2015

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CS677

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 157 m² 3 157 m²
Total 0 m² 3 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 157 m² 3 157 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 157 m² 3 157 m²
Total locaux 0 m² 3 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 157 m² 3 157 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHOLET AF 2.1

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
799517735
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CHOLET (49300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909914C0066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 septembre 2014
Date de dépôt 24/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 013 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Lac Ontario - Zac De L', à Cholet (49300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHOLET AF 2.1 et accordé le 1 septembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 septembre 2014, ouverture de chantier le 27 octobre 2014, achèvement déclaré le 24 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909914C0066, déposé en mairie de Cholet.

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