Permis de construire Locaux N° 04901523C0053

Permis de construire n° 04901523C0053 à Avrillé pour 1 455 m² de locaux, 216 Avenue Pierre Mendes-Franc

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2024

Dossier PC n° 04901523C0053

Demandeur

JERAP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04901523C0053, délivré le 10 avril 2024 à Avrillé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 216 Avenue Pierre Mendes-Franc. Le dossier a été déposé par JERAP.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 455 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT305, AT446, AT448. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 506 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avrillé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 000 m²

Surface existante avant

2 150 m²

Surface créée

1 455 m²

Variation nette

-695 m²

Surface totale après

1 455 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
10/04/2024
3
Chantier (DOC)
22/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avrillé

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AT305 AT446 AT448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avrillé Code postal 49240 Identifiant INSEE 49015
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 150 m² 1 455 m² 0 m² 2 150 m² 0 m² -695 m² 1 455 m²
Total 2 150 m² 1 455 m² 0 m² 2 150 m² 0 m² -695 m² 1 455 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 150 m² 1 455 m² 0 m² 2 150 m² 0 m² -695 m² 1 455 m²
Total locaux 2 150 m² 1 455 m² 0 m² 2 150 m² 0 m² -695 m² 1 455 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
333614758
SIRET
33361475800022
Code APE (NAF)
47.30Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1985
Localisation
AVRILLE (49240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04901523C0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 216 Avenue Pierre Mendes-Franc, à Avrillé (49240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par JERAP et accordée le 10 avril 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 avril 2024, ouverture de chantier le 22 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04901523C0053, déposé en mairie d'Avrillé.

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