Déclaration préalable n° 04901524P0025 à Avrillé pour 100 m² de locaux, 7 rue Antoine Henri Becquere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 février 2024
Dossier DP n° 04901524P0025
Demandeur
LANDSPARK
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04901524P0025 a été accordée le 8 février 2024 à Avrillé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 rue Antoine Henri Becquere. La demande émane de LANDSPARK.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 100 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 11 037 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle ZA 292. La voie, rue Antoine Henri Becquere, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2024. Le catalogue recense 515 permis de construire et déclarations préalables à Avrillé, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2024.
Autorisation
8 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Avrillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avrillé Code postal 49240 Identifiant INSEE 49015
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 11 037 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 100 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 100 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 100 m² parmi les 300 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 300 m² |
| Total | 300 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 300 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 300 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| dont Entrepôt | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | -100 m² | 200 m² |
| Total locaux | 300 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LANDSPARK, une société civile immobilière (SCI) basée à Avrillé. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LANDSPARK
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 949595466
- SIRET
- 94959546600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- AVRILLÉ (49240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04901524P0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Antoine Henri Becquere à Avrillé (49240)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Antoine Henri Becquere depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.