Déclaration préalable n° 04901515P0051 à Avrillé pour 16 m² de locaux, Zi La Croix Cadeau - Cs 10079 - 49242
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2015
Dossier DP n° 04901515P0051
Demandeur
ZACH SYSTEM
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04901515P0051, accordée le 13 mai 2015 à Avrillé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Zi La Croix Cadeau - Cs 10079 - 49242. La demande émane de ZACH SYSTEM.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 347 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 8 m² en habitation et 8 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB33, AB32, AB21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 506 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avrillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2015
Achèvement (DAACT)
11/09/2015
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Avrillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi La Croix Cadeau - Cs 10079 - 49242
Territoires administratifs
- Commune
- Avrillé Code postal 49240 Identifiant INSEE 49015
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 12 014 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 12 022 m² |
| Locaux | 12 014 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 12 022 m² |
| Total | 24 028 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 24 044 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 12 014 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 12 022 m² |
| dont Industrie | 12 014 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 12 022 m² |
| Total locaux | 12 014 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 12 022 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ZACH SYSTEM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 413581034
- SIRET
- 41358103400027
- Code APE (NAF)
- 20.14Z - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- AVRILLE CEDEX (49242)
Autres dossiers de ZACH SYSTEM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04901515P0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |