Permis de construire n° 04901513C0012 à Avrillé pour 24 m² de locaux, Z.i. La Croix Cadeau - 49240 Avrille
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2013
Dossier PC n° 04901513C0012
Demandeur
ZACH SYSTEM SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juillet 2013 à Avrillé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04901513C0012 porte sur un projet situé Z.i. La Croix Cadeau - 49240 Avrille. ZACH SYSTEM SAS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 347 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB33, AB32, AB21. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 506 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avrillé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Avrillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Z.i. La Croix Cadeau - 49240 Avrille
Territoires administratifs
- Commune
- Avrillé Code postal 49240 Identifiant INSEE 49015
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 010 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 12 034 m² |
| Total | 12 010 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 12 034 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 12 010 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 12 034 m² |
| dont Industrie | 12 010 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 12 034 m² |
| Total locaux | 12 010 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 12 034 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ZACH SYSTEM SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 413581034
- SIRET
- 41358103400027
- Code APE (NAF)
- 20.14Z - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- AVRILLE (49242)
Autres dossiers de ZACH SYSTEM SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04901513C0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |