Permis de construire n° 04900713Z0192 à Angers pour 1 465 m² de locaux, Rue Du Marechal Juin
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 12 juin 2014
Dossier PC n° 04900713Z0192
Demandeur
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ANGERS AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04900713Z0192, ayant fait l'objet d'une décision le 12 juin 2014 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Du Marechal Juin. SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ANGERS AGGLOMERATION figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 465 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est EK259. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 465 m² | 1 465 m² |
| Total | 0 m² | 1 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 465 m² | 1 465 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 465 m² | 1 465 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 465 m² | 1 465 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ANGERS AGGLOMERATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 528810393
- SIRET
- 52881039300017
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ANGERS CEDEX 02 (49101)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900713Z0192 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 12 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |