Permis de construire Locaux N° 04900714Z0043

Permis de construire n° 04900714Z0043 à Angers pour 64 m² de locaux, 26-28 Route de Bouchemaine

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2014

Dossier PC n° 04900714Z0043

Demandeur

LES HALLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juin 2014 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04900714Z0043 porte sur un projet situé 26-28 Route de Bouchemaine. LES HALLES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 228 m², le programme représente 64 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/08/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/07/2014, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014.

Ce permis de construire vise la parcelle EI 308, EI 414, EI 415. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Bouchemaine, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 228 m²

Surface existante avant

935 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

999 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/08/2014. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2014

Achèvement (DAACT)

30/08/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
20/06/2014
Chantier (DOC)
20/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2014

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EI 308 EI 414 EI 415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 228 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 64 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 935 m² à 999 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 935 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 999 m²
Total 935 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 999 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 935 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 999 m²
Total locaux 935 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 999 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES HALLES, une société civile basée à Angers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014. L'unité légale a été créée en 2013, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

LES HALLES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
794736041
SIRET
79473604100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
ANGERS (49000)

Autres dossiers de LES HALLES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900714Z0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles EI 308, EI 414, EI 415 à Angers (49000)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Bouchemaine à Angers (49000)

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