Permis de construire Locaux N° 04900725Z0063

Permis de construire n° 04900725Z0063 à Angers pour 13 m² de locaux, 52 Rue Du Marechal Juin

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2025

Dossier PC n° 04900725Z0063

Demandeur

LE GOUVERNAIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04900725Z0063, délivré le 23 juillet 2025 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 52 Rue Du Marechal Juin. Le projet est porté par LE GOUVERNAIL.

Le projet déclaré est une opération de extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont EK259, EK391. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. Il s'inscrit parmi les 2 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 900 m²

Surface existante avant

637 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

650 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EK259 EK391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 637 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 650 m²
Total 637 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 650 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 637 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 650 m²
Total locaux 637 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 650 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE GOUVERNAIL

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
830042529
SIRET
83004252900016
Code APE (NAF)
85.20Z - Enseignement primaire
Localisation
ANGERS (49000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900725Z0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 900 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 52 Rue Du Marechal Juin, à Angers (49000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LE GOUVERNAIL et accordée le 23 juillet 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04900725Z0063, instruit par la commune de Angers.

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