Permis de construire Locaux N° 04900725Z0063

Permis de construire n° 04900725Z0063 à Angers pour 13 m² de locaux, 52 rue du Marechal Juin

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2025

Dossier PC n° 04900725Z0063

Demandeur

LE GOUVERNAIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04900725Z0063, délivré le 23 juillet 2025 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 52 rue du Marechal Juin. Le projet est porté par LE GOUVERNAIL.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 900 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle EK 259, EK 391. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Marechal Juin, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 900 m²

Surface existante avant

637 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

650 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EK 259 EK 391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 9 900 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 13 m² à construire.

La surface de plancher passe de 637 m² à 650 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 637 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 650 m²
Total 637 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 650 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 637 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 650 m²
Total locaux 637 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 650 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE GOUVERNAIL, une association déclarée basée à Angers.

Demandeur

LE GOUVERNAIL

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
830042529
SIRET
83004252900016
Code APE (NAF)
85.20Z - Enseignement primaire
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2017
Localisation
ANGERS (49000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900725Z0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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