Permis de construire n° 04900721Z0367 à Angers pour 1 472 m² de logement, Rue Du Marechal Juin
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2022
Dossier PC n° 04900721Z0367
Demandeur
SEM DE CONSTR & GESTION LOGEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juin 2022 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04900721Z0367 porte sur un projet situé Rue Du Marechal Juin. Le demandeur déclaré est SEM DE CONSTR & GESTION LOGEMENTS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 900 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 15 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 10 T4 et 5 T5.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est EK259. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 2 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 472 m² | 1 472 m² |
| Total | 0 m² | 1 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 472 m² | 1 472 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements individuels | 15 |
| Individuels groupés | 15 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 10 | 5 | - | 15 |
| - | - | - | 66,7 % | 33,3 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEM DE CONSTR & GESTION LOGEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 063200059
- SIRET
- 06320005900044
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- ANGERS (49000)
Autres dossiers de SEM DE CONSTR & GESTION LOGEMENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900721Z0367 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |