À Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04900714Z0314 a été accordée le 30 juin 2014, pour un projet situé 9 rue des Ursules.

Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 178 m², le programme représente 230 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 16/02/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/08/2014, soit 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BV 150. Ce dossier fait partie des 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

178 m²

Surface existante avant

236 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

230 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/02/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2014

Achèvement (DAACT)

16/02/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt

16/02/2015

Autorisation

30/06/2014

Chantier (DOC)

30/08/2014

Achèvement (DAACT)

16/02/2015

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV 150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 178 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 230 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 230 m² parmi les 236 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 236 m² à 230 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	230 m²	0 m²	0 m²	230 m²	230 m²
Locaux	236 m²	0 m²	6 m²	230 m²	-236 m²	0 m²
Total	236 m²	230 m²	6 m²	230 m²	-6 m²	230 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ANGERS (49100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04900714Z0314
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	49007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	30 juin 2014
Date de dépôt	16/02/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Angers

PC n°04900713Z0192 Locaux Annulé

rue du Marechal Juin

Angers (49000)

Nouvelle construction

12 juin 2014 1 465 m² SDP SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ANGERS AGGLOMERATION

PC n°04900713Z0188 Locaux Commencé

50 rue Michelet

Angers (49000)

Extension sans transformation

19 juin 2014 233 m² SDP ASS IMMOBILIERE DE L U C O

PC n°04900714Z0043 Locaux Terminé

26-28 Route de Bouchemaine

Angers (49000)

Extension sans transformation

20 juin 2014 64 m² SDP LES HALLES

PC n°04900714Z0038 Locaux Commencé

2 rue Edouard Langlade

Angers (49000)

Transformation avec extension

03 juil. 2014 117 m² SDP SCI CALYTE

DP n°04900714Z0341 Logement Terminé

50 rue Saint Jacques

Angers (49000)

Transformation avec diminution

03 juil. 2014 56 m² SDP

PC n°04900714Z0092 Locaux Terminé

rue des Capucins

Angers (49000)

Nouvelle construction

09 juil. 2014 785 m² SDP CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS

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