Permis de construire Locaux N° 04900716Z0141

Permis de construire à Angers pour 55 m² de locaux - Rue Alexandre Fleming

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2016

Dossier PC n° 04900716Z0141

Demandeur

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ANGERS AGGLOMERATION

Cette page présente le permis de construire n° 04900716Z0141, délivré le 25 octobre 2016 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Alexandre Fleming, Angers (49000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ANGERS AGGLOMERATION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 325 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont IR22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 325 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

55 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2018.

Autorisation

25 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2017

Achèvement (DAACT)

31/01/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 25 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
25/10/2016
Chantier (DOC)
19/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2018

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IR22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ANGERS AGGLOMERATION

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
528810393
SIRET
52881039300017
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
ANGERS CEDEX 02 (49101)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900716Z0141
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 325 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Alexandre Fleming, Angers (49000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ANGERS AGGLOMERATION et accordé le 25 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2016, ouverture de chantier le 19 janvier 2017, achèvement déclaré le 31 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900716Z0141, instruit par la commune de Angers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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