Permis de construire n° 04900714Z0013 à Angers pour 1 454 m² de logement, Allee Du Vercors
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2014
Dossier PC n° 04900714Z0013
Demandeur
MAINE ET VERCORS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04900714Z0013 a été délivré le 6 juin 2014 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Allee Du Vercors. Le demandeur déclaré est MAINE ET VERCORS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 059 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 12 logements, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX572, AX575, AX576. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2016. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
6 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2014
Achèvement (DAACT)
11/03/2016
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 454 m² | 1 454 m² |
| Total | 0 m² | 1 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 454 m² | 1 454 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements individuels | 12 |
| Individuels groupés | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAINE ET VERCORS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 752123570
- SIRET
- 75212357000026
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ANGERS (49100)
Autres dossiers de MAINE ET VERCORS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900714Z0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2014 |
| Date de dépôt | 11/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |