Permis de construire n° 04900714Z0013 à Angers pour 1 454 m² de logement, allée du Vercors
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2014
Dossier PC n° 04900714Z0013
Demandeur
MAINE ET VERCORS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04900714Z0013 a été délivré le 6 juin 2014 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé allée du Vercors. La société de programme immobilier MAINE ET VERCORS porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 12 logements individuels. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 2 059 m², le programme représente 1 454 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 121 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 11/03/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/11/2014, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AX 572, AX 575, AX 576. La voie, allée du Vercors, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/03/2016. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
6 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2014
Achèvement (DAACT)
11/03/2016
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 059 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 454 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 12 logements, soit un ratio de 121 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 454 m² | 1 454 m² |
| Total | 0 m² | 1 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 454 m² | 1 454 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements individuels | 12 |
| Individuels groupés | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier MAINE ET VERCORS, une société civile basée à Angers. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
MAINE ET VERCORS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 752123570
- SIRET
- 75212357000026
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ANGERS (49100)
Autres dossiers de MAINE ET VERCORS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900714Z0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2014 |
| Date de dépôt | 11/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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