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Permis de construire Locaux N° 04900718Z0160

Permis de construire n° 04900718Z0160 à Angers pour 192 m² de locaux, 91 Rue Du Marechal Juin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 514 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 91 Rue Du Marechal Juin, à Angers (49000).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION CONFIANCE ET ESPERANCE POUR LA JEUNESSE ; la décision est intervenue le 1 février 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900718Z0160, déposé en mairie d'Angers.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 1 février 2019

Dossier PC n° 04900718Z0160

Demandeur

ASSOCIATION CONFIANCE ET ESPERANCE POUR LA JEUNESSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04900718Z0160, ayant fait l'objet d'une décision le 1 février 2019 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 91 Rue Du Marechal Juin. Le projet est porté par ASSOCIATION CONFIANCE ET ESPERANCE POUR LA JEUNESSE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 514 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est DY47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/02/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 514 m²

Surface existante avant

176 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

321 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DY47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	47 m²	0 m²	0 m²	47 m²	-47 m²	0 m²
Locaux	129 m²	145 m²	47 m²	0 m²	192 m²	321 m²
Total	176 m²	145 m²	47 m²	47 m²	145 m²	321 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	129 m²	145 m²	47 m²	0 m²	0 m²	192 m²	321 m²
Total locaux	129 m²	145 m²	47 m²	0 m²	0 m²	192 m²	321 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION CONFIANCE ET ESPERANCE POUR LA JEUNESSE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 814262929
SIRET: 81426292900023
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2015
Localisation: ANGERS (49000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04900718Z0160
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date de décision	1 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 514 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 91 Rue Du Marechal Juin, à Angers (49000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION CONFIANCE ET ESPERANCE POUR LA JEUNESSE ; la décision est intervenue le 1 février 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900718Z0160, déposé en mairie d'Angers.

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