Permis de construire n° 04809415C0002 à Massegros Causses Gorges pour 71 m² de locaux, Village
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2015
Dossier PC n° 04809415C0002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAUSSE DU MASSEGROS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04809415C0002, délivré le 11 juin 2015 à Massegros Causses Gorges (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé Village. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAUSSE DU MASSEGROS.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 181 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A958. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Massegros Causses Gorges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2015
Achèvement (DAACT)
09/11/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Massegros Causses Gorges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Massegros Causses Gorges Code postal 48500 Identifiant INSEE 48094
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² |
| Locaux | 165 m² | 60 m² | 11 m² | 0 m² | 11 m² | 60 m² | 225 m² |
| Total | 256 m² | 60 m² | 11 m² | 0 m² | 11 m² | 60 m² | 316 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 165 m² | 60 m² | 11 m² | 0 m² | 11 m² | 60 m² | 225 m² |
| Total locaux | 165 m² | 60 m² | 11 m² | 0 m² | 11 m² | 60 m² | 225 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAUSSE DU MASSEGROS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244800348
- SIRET
- 24480034800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LE MASSEGROS (48500)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAUSSE DU MASSEGROS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04809415C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |