Permis de construire à Massegros Causses Gorges pour 71 m² de locaux - Village
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2015
Dossier PC n° 04809415C0002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAUSSE DU MASSEGROS
Cette page présente le permis de construire n° 04809415C0002, délivré le 11 juin 2015 à Massegros Causses Gorges (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Village, Massegros Causses Gorges (48500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAUSSE DU MASSEGROS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 181 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A958.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2015.
Autorisation
11 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2015
Achèvement (DAACT)
09/11/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
3 mois 29 jours
Délai total
4 mois 29 jours
Localisation du projet à Massegros Causses Gorges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Massegros Causses Gorges Code postal 48500 Identifiant INSEE 48094
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² |
| Locaux | 165 m² | 60 m² | 11 m² | 0 m² | 11 m² | 60 m² | 225 m² |
| Total | 256 m² | 60 m² | 11 m² | 0 m² | 11 m² | 60 m² | 316 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 165 m² | 60 m² | 11 m² | 0 m² | 11 m² | 60 m² | 225 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAUSSE DU MASSEGROS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244800348
- SIRET
- 24480034800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LE MASSEGROS (48500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04809415C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |