Permis de construire à Massegros Causses Gorges pour 1 654 m² de logement - Village
Lozère (48) , Occitanie
Autorisé le 2 août 2022 · Dossier PC n° 04809422C0009 · Demandeur : COMMUNE DE MASSEGROS CAUSSES GORGES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04809422C0009, délivré le 2 août 2022 à Massegros Causses Gorges (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Village, Massegros Causses Gorges (48500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE MASSEGROS CAUSSES GORGES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 410 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A417.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Massegros Causses Gorges
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 042 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 1 250 m² |
| Locaux | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² |
| Total | 1 446 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 1 654 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04809422C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48094 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 août 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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