Permis de construire n° 04809413C0002 à Massegros Causses Gorges pour 381 m² de locaux, Zone Inos
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2013
Dossier PC n° 04809413C0002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUSSE MASSEGROS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04809413C0002 a été délivré le 29 octobre 2013 à Massegros Causses Gorges (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Zone Inos. COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUSSE MASSEGROS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 381 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OB312. Au total, 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Massegros Causses Gorges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2014
Achèvement (DAACT)
01/07/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Massegros Causses Gorges
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Massegros Causses Gorges Code postal 48500 Identifiant INSEE 48094
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 553 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 934 m² |
| Total | 553 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 934 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 553 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 934 m² |
| Total locaux | 553 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 934 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUSSE MASSEGROS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244800348
- SIRET
- 24480034800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LE MASSEGROS (48500)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUSSE MASSEGROS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04809413C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |