Permis de construire n° 04809415C0005 à Massegros Causses Gorges pour 252 m² de locaux, Village
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2015
Dossier PC n° 04809415C0005
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAUSSE DU MASSEGROS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04809415C0005 a été délivré le 25 juin 2015 à Massegros Causses Gorges (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Village. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAUSSE DU MASSEGROS.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 160 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A489. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Massegros Causses Gorges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2016. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2015
Achèvement (DAACT)
15/06/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Massegros Causses Gorges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Massegros Causses Gorges Code postal 48500 Identifiant INSEE 48094
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 398 m² | 0 m² | 252 m² | 148 m² | 252 m² | -148 m² | 1 250 m² |
| Total | 1 398 m² | 0 m² | 252 m² | 148 m² | 252 m² | -148 m² | 1 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 398 m² | 0 m² | 252 m² | 148 m² | 252 m² | -148 m² | 1 250 m² |
| Total locaux | 1 398 m² | 0 m² | 252 m² | 148 m² | 252 m² | -148 m² | 1 250 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAUSSE DU MASSEGROS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244800348
- SIRET
- 24480034800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LE MASSEGROS (48500)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAUSSE DU MASSEGROS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04809415C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |