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Permis de construire Locaux N° 04809415C0005

Permis de construire à Massegros Causses Gorges pour 252 m² de locaux - Village

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 160 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Village, Massegros Causses Gorges (48500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAUSSE DU MASSEGROS et accordé le 25 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2015, ouverture de chantier le 1 septembre 2015, achèvement déclaré le 15 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04809415C0005, instruit par la commune de Massegros Causses Gorges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2015

Dossier PC n° 04809415C0005

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAUSSE DU MASSEGROS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04809415C0005, délivré le 25 juin 2015 à Massegros Causses Gorges (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Village, Massegros Causses Gorges (48500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAUSSE DU MASSEGROS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 160 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A489.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 160 m²

Surface existante avant

1 398 m²

Surface créée

252 m²

Variation nette

-148 m²

Surface totale après

1 250 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2016.

Autorisation

25 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

15/06/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 7 jours

Durée du chantier

9 mois 14 jours

Délai total

11 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

25/06/2015

Chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

15/06/2016

Localisation du projet à Massegros Causses Gorges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A489

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Massegros Causses Gorges Code postal 48500 Identifiant INSEE 48094
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 398 m²	0 m²	252 m²	148 m²	252 m²	0 m²	1 250 m²
Total	1 398 m²	0 m²	252 m²	148 m²	252 m²	0 m²	1 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 398 m²	0 m²	252 m²	148 m²	252 m²	0 m²	1 250 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAUSSE DU MASSEGROS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 244800348
SIRET: 24480034800017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LE MASSEGROS (48500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04809415C0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	48094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	25 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 160 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Village, Massegros Causses Gorges (48500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAUSSE DU MASSEGROS et accordé le 25 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2015, ouverture de chantier le 1 septembre 2015, achèvement déclaré le 15 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04809415C0005, instruit par la commune de Massegros Causses Gorges.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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