Permis de construire n° 04815415C0008 à Massegros Causses Gorges pour 294 m² de locaux, Le Marcayres
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2015
Dossier PC n° 04815415C0008
Demandeur
GAEC LE SERROU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04815415C0008 a été délivré le 24 juillet 2015 à Massegros Causses Gorges (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Le Marcayres. Le dossier a été déposé par GAEC LE SERROU.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 443 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 294 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C257, B247, B54. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Massegros Causses Gorges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2019. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2018
Achèvement (DAACT)
18/12/2019
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
4 ans 4 mois
Localisation du projet à Massegros Causses Gorges
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Marcayres
Territoires administratifs
- Commune
- Massegros Causses Gorges Code postal 48500 Identifiant INSEE 48094
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² |
| Locaux | 1 562 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 1 856 m² |
| Total | 1 657 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 1 951 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 562 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 1 856 m² |
| Total locaux | 1 562 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 1 856 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE SERROU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 493861660
- SIRET
- 49386166000014
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAINT-GEORGES-DE-LEVEJAC (48500)
Autres dossiers de GAEC LE SERROU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04815415C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |