Permis de construire à Massegros Causses Gorges pour 294 m² de locaux - Le Marcayres
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2015
Dossier PC n° 04815415C0008
Demandeur
GAEC LE SERROU
Cette page présente le permis de construire n° 04815415C0008, délivré le 24 juillet 2015 à Massegros Causses Gorges (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Le Marcayres, Massegros Causses Gorges (48500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LE SERROU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 443 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 294 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C257, B247, B54.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2019.
Autorisation
24 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2018
Achèvement (DAACT)
18/12/2019
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
4 ans 4 mois
Localisation du projet à Massegros Causses Gorges
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Marcayres
Territoire administratif
- Commune
- Massegros Causses Gorges Code postal 48500 Identifiant INSEE 48094
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² |
| Locaux | 1 562 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 1 856 m² |
| Total | 1 657 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 1 951 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 562 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 1 856 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE SERROU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 493861660
- SIRET
- 49386166000014
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- SAINT-GEORGES-DE-LEVEJAC (48500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04815415C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |