Permis de construire n° 04815415C0007 à Massegros Causses Gorges pour 1 026 m² de locaux, Soulages
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2015
Dossier PC n° 04815415C0007
Demandeur
GAEC VORS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juillet 2015 à Massegros Causses Gorges (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04815415C0007 porte sur un projet situé Soulages. La demande émane de GAEC VORS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 026 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est G654. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Massegros Causses Gorges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Massegros Causses Gorges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Soulages
Territoires administratifs
- Commune
- Massegros Causses Gorges Code postal 48500 Identifiant INSEE 48094
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 188 m² | 1 026 m² | 0 m² | 660 m² | 0 m² | 366 m² | 1 554 m² |
| Total | 1 188 m² | 1 026 m² | 0 m² | 660 m² | 0 m² | 366 m² | 1 554 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 188 m² | 1 026 m² | 0 m² | 660 m² | 0 m² | 366 m² | 1 554 m² |
| Total locaux | 1 188 m² | 1 026 m² | 0 m² | 660 m² | 0 m² | 366 m² | 1 554 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC VORS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 510051907
- SIRET
- 51005190700010
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SAINT-GEORGES-DE-LEVEJAC (48500)
Autres dossiers de GAEC VORS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04815415C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |