Permis de construire à Massegros Causses Gorges pour 1 026 m² de locaux - Soulages
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2015
Dossier PC n° 04815415C0007
Demandeur
GAEC VORS
Cette page présente le permis de construire n° 04815415C0007, délivré le 3 juillet 2015 à Massegros Causses Gorges (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Soulages, Massegros Causses Gorges (48500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC VORS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 026 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont G654.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 29 jours
Localisation du projet à Massegros Causses Gorges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Soulages
Territoire administratif
- Commune
- Massegros Causses Gorges Code postal 48500 Identifiant INSEE 48094
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 188 m² | 1 026 m² | 0 m² | 660 m² | 0 m² | 366 m² | 1 554 m² |
| Total | 1 188 m² | 1 026 m² | 0 m² | 660 m² | 0 m² | 366 m² | 1 554 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 188 m² | 1 026 m² | 0 m² | 660 m² | 0 m² | 366 m² | 1 554 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC VORS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 510051907
- SIRET
- 51005190700010
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- SAINT-GEORGES-DE-LEVEJAC (48500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04815415C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |