Permis de construire Mixte N° 04809417C0016

Permis de construire à Massegros Causses Gorges pour 452 m² de logement et locaux - Village

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2017

Dossier PC n° 04809417C0016

Demandeur

COMMUNE DE MASSEGROS CAUSSES GORGES

Cette page présente le permis de construire n° 04809417C0016, délivré le 3 octobre 2017 à Massegros Causses Gorges (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Village, Massegros Causses Gorges (48500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MASSEGROS CAUSSES GORGES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 630 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A506.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 630 m²

Surface existante avant

947 m²

Surface créée

452 m²

Surface totale après

947 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2019.

Autorisation

3 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2018

Achèvement (DAACT)

31/05/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/10/2017
Chantier (DOC)
05/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2019

Localisation du projet à Massegros Causses Gorges

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A506

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Massegros Causses Gorges Code postal 48500 Identifiant INSEE 48094
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 226 m² 0 m² 226 m² 0 m² 226 m² 0 m² 226 m²
Locaux 721 m² 0 m² 226 m² 0 m² 226 m² 0 m² 721 m²
Total 947 m² 0 m² 452 m² 0 m² 452 m² 0 m² 947 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 721 m² 0 m² 226 m² 0 m² 226 m² 0 m² 721 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MASSEGROS CAUSSES GORGES

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200072619
SIRET
20007261900014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MASSEGROS-CAUSSES-GORGES (48500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04809417C0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 630 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Village, Massegros Causses Gorges (48500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MASSEGROS CAUSSES GORGES et accordé le 3 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2017, ouverture de chantier le 5 février 2018, achèvement déclaré le 31 mai 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04809417C0016, instruit par la commune de Massegros Causses Gorges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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