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Permis de construire Locaux N° 04610216C0035

Permis de construire à Figeac pour 4 404 m² de locaux - Herbemols

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 950 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Herbemols, Figeac (46100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FIGEAC AERO et accordé le 7 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04610216C0035, instruit par la commune de Figeac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2016

Dossier PC n° 04610216C0035

Demandeur

FIGEAC AERO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04610216C0035, délivré le 7 septembre 2016 à Figeac (Lot, Occitanie), pour un projet situé Herbemols, Figeac (46100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FIGEAC AERO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 950 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 622 m² en bureaux, 3 782 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C422, 0C424, 0C425.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 950 m²

Surface existante avant

2 452 m²

Surface créée

4 404 m²

Variation nette

+4 404 m²

Surface totale après

6 856 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/09/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Figeac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C422 0C424 0C425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Figeac Code postal 46100 Identifiant INSEE 46102
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 452 m²	4 404 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 404 m²	6 856 m²
Total	2 452 m²	4 404 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 404 m²	6 856 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	324 m²	622 m²	622 m²	946 m²
Industrie	2 128 m²	3 782 m²	3 782 m²	5 910 m²
Total locaux	2 452 m²	4 404 m²	4 404 m²	6 856 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FIGEAC AERO

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 349357343
SIRET: 34935734300012
Code APE (NAF): 25.62B - Mécanique industrielle
Localisation: FIGEAC (46100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04610216C0035
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	46102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 950 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Herbemols, Figeac (46100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FIGEAC AERO et accordé le 7 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04610216C0035, instruit par la commune de Figeac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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