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Permis de construire Locaux N° 04610216C0026

Permis de construire n° 04610216C0026 à Figeac pour 146 m² de locaux, Ceint D Eau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 638 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ceint D Eau, à Figeac (46100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS RECHERCHE EMPLOI GEST ANIM INSER NAT et accordé le 2 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 septembre 2016, ouverture de chantier le 21 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04610216C0026, déposé en mairie de Figeac.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2016

Dossier PC n° 04610216C0026

Demandeur

ASS RECHERCHE EMPLOI GEST ANIM INSER NAT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 septembre 2016 à Figeac (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04610216C0026 porte sur un projet situé Ceint D Eau. La demande émane de ASS RECHERCHE EMPLOI GEST ANIM INSER NAT.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 638 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0E287. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 464 permis de construire et déclarations préalables référencés à Figeac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 638 m²

Surface existante avant

784 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

930 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

02/09/2016

Chantier (DOC)

21/12/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Figeac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0E287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Figeac Code postal 46100 Identifiant INSEE 46102
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	784 m²	146 m²	0 m²	0 m²	0 m²	146 m²	930 m²
Total	784 m²	146 m²	0 m²	0 m²	0 m²	146 m²	930 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	378 m²	0 m²	0 m²	378 m²
Équipements publics	0 m²	146 m²	146 m²	146 m²
Autres activités	406 m²	0 m²	0 m²	406 m²
dont Entrepôt	406 m²	0 m²	0 m²	406 m²
Total locaux	784 m²	146 m²	146 m²	930 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS RECHERCHE EMPLOI GEST ANIM INSER NAT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 392435574
SIRET: 39243557400042
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1993
Localisation: FIGEAC (46100)

Autres dossiers de ASS RECHERCHE EMPLOI GEST ANIM INSER NAT

DP n°04610220P0098 Autorisé

888

Nouvelle construction

04 août 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04610216C0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	46102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	2 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 638 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ceint D Eau, à Figeac (46100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS RECHERCHE EMPLOI GEST ANIM INSER NAT et accordé le 2 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 septembre 2016, ouverture de chantier le 21 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04610216C0026, déposé en mairie de Figeac.

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PC n°04610216C0023 Logement Autorisé

10 Rue Seguier

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Travaux sur construction existante

17 août 2016 197 m² terrain

PC n°04610216C0033 Logement Terminé

4 Rue Roquefort

Figeac (46100)

Transformation sans extension

18 août 2016 207 m² SDP

PC n°04610216C0034 Logement Commencé

Le Cingle Haut

Figeac (46100)

Diminution sans transformation

01 sept. 2016 4 525 m² terrain

PC n°04610216C0035 Locaux Autorisé

Herbemols

Figeac (46100)

Nouvelle construction

07 sept. 2016 4 404 m² SDP FIGEAC AERO

PC n°04610216C0015 Logement Commencé

Panafe

Figeac (46100)

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PC n°04610216C0030 Locaux Autorisé

Lafarrayrie

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