Permis de construire n° 04610216C0026 à Figeac pour 146 m² de locaux, Ceint d'Eau
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2016
Dossier PC n° 04610216C0026
Demandeur
ASS RECHERCHE EMPLOI GEST ANIM INSER NAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 septembre 2016 à Figeac (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04610216C0026 porte sur un projet situé Ceint d'Eau. La demande émane de ASS RECHERCHE EMPLOI GEST ANIM INSER NAT.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 146 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 638 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 21/12/2016, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Lot, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle 0E 287. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 473 permis de construire et déclarations préalables à Figeac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/12/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Figeac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 4 638 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 146 m² à construire.
La surface de plancher passe de 784 m² à 930 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 784 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 930 m² |
| Total | 784 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 930 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
| Autres activités | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² |
| dont Entrepôt | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² |
| Total locaux | 784 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 930 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASS RECHERCHE EMPLOI GEST ANIM INSER NAT, une association déclarée basée à Figeac. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
ASS RECHERCHE EMPLOI GEST ANIM INSER NAT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 392435574
- SIRET
- 39243557400042
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- FIGEAC (46100)
Autres dossiers de ASS RECHERCHE EMPLOI GEST ANIM INSER NAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04610216C0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle 0E 287 à Figeac (46100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.