Permis de construire Locaux N° 04610216C0038

Permis de construire n° 04610216C0038 à Figeac pour 125 m² de locaux, Lafarrayrie

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2016

Dossier PC n° 04610216C0038

Demandeur

RATIER FIGEAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04610216C0038 a été délivré le 19 octobre 2016 à Figeac (Lot, Occitanie), à l'adresse Lafarrayrie. RATIER FIGEAC est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. 125 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 59 663 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/06/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/11/2016, soit 13 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Lot pour les dossiers déposés en 2016.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 15, AR 22, AR 28. La base référence 9 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, Lafarrayrie, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 473 permis de construire et déclarations préalables à Figeac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 663 m²

Surface existante avant

14 480 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

14 605 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2017. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2016

Achèvement (DAACT)

30/06/2017

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/10/2016
Chantier (DOC)
01/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2017

Localisation du projet à Figeac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR 15 AR 22 AR 28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Figeac Code postal 46100 Identifiant INSEE 46102
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 59 663 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 125 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 14 480 m² à 14 605 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 480 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 14 605 m²
Total 14 480 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 14 605 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 14 480 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 14 605 m²
dont Bureaux 1 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 275 m²
dont Industrie 13 205 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 13 330 m²
Total locaux 14 480 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 14 605 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par RATIER FIGEAC, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Figeac. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

RATIER FIGEAC

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
309954006
SIRET
30995400600024
Code APE (NAF)
30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1977
Localisation
FIGEAC (46100)

Autres dossiers de RATIER FIGEAC

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04610216C0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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