Permis de construire Locaux N° 04610216C0038

Permis de construire n° 04610216C0038 à Figeac pour 125 m² de locaux, Lafarrayrie

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2016

Dossier PC n° 04610216C0038

Demandeur

RATIER FIGEAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lafarrayrie, le permis de construire n° 04610216C0038 a été délivré le 19 octobre 2016 à Figeac (Lot, Occitanie). RATIER FIGEAC figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 663 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR15, AR22, AR28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 464 permis de construire et déclarations préalables référencés à Figeac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 663 m²

Surface existante avant

14 480 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

14 605 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2017. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2016

Achèvement (DAACT)

30/06/2017

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/10/2016
Chantier (DOC)
01/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2017

Localisation du projet à Figeac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR15 AR22 AR28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Figeac Code postal 46100 Identifiant INSEE 46102
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 480 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 14 605 m²
Total 14 480 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 14 605 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 14 480 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 14 605 m²
dont Bureaux 1 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 275 m²
dont Industrie 13 205 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 13 330 m²
Total locaux 14 480 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 14 605 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RATIER FIGEAC

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
309954006
SIRET
30995400600024
Code APE (NAF)
30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1977
Localisation
FIGEAC (46100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04610216C0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 663 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lafarrayrie, à Figeac (46100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par RATIER FIGEAC et accordé le 19 octobre 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 octobre 2016, ouverture de chantier le 1 novembre 2016, achèvement déclaré le 30 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04610216C0038, déposé en mairie de Figeac.

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