Permis de construire n° 04610214C0055 à Figeac pour 3 922 m² de locaux, Herbemols
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2015
Dossier PC n° 04610214C0055
Demandeur
SOCAPDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 avril 2015 à Figeac (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04610214C0055 porte sur un projet situé Herbemols. La demande émane de SOCAPDIS.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 3 922 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 28 557 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 26/10/2015, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Lot, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0C 449. La voie, Herbemols, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 473 permis de construire et déclarations préalables à Figeac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/10/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Figeac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 105 m² existants et construit 3 922 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 28 557 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 922 m² à construire.
La surface de plancher passe de 105 m² à 3 922 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | -105 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 3 922 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 922 m² | 3 922 m² |
| Total | 105 m² | 3 922 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 3 817 m² | 3 922 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 922 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 922 m² | 3 922 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 922 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 922 m² | 3 922 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCAPDIS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Capdenac le Haut. Son activité déclarée est l'exploitation d'hypermarchés. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOCAPDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 334065968
- SIRET
- 33406596800037
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- CAPDENAC LE HAUT (46100)
Autres dossiers de SOCAPDIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04610214C0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Herbemols à Figeac (46100)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Herbemols depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.