Permis de construire n° 04610219C0028 à Figeac pour 1 628 m² de locaux, Herbemols
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 août 2019
Dossier PC n° 04610219C0028
Demandeur
SCI LOISIRS FIGEAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04610219C0028 a été délivré le 27 août 2019 à Figeac (Lot, Occitanie), pour un projet situé Herbemols. La demande émane de SCI LOISIRS FIGEAC.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 1 628 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 389 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Lot, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0C 277. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Herbemols, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 473 permis de construire et déclarations préalables à Figeac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Figeac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 389 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 628 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 538 m² à 3 166 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 538 m² | 1 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 628 m² | 3 166 m² |
| Total | 1 538 m² | 1 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 628 m² | 3 166 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 538 m² | 1 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 628 m² | 3 166 m² |
| Total locaux | 1 538 m² | 1 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 628 m² | 3 166 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LOISIRS FIGEAC, dont l'adresse déclarée est à Fourmagnac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LOISIRS FIGEAC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 799925789
- SIRET
- 79992578900023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- FOURMAGNAC (46100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04610219C0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle 0C 277 à Figeac (46100)
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