Permis de construire Logement N° 04610216C0033

Permis de construire à Figeac pour 207 m² de logement - 4 Rue Roquefort

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 août 2016

Dossier PC n° 04610216C0033

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04610216C0033, délivré le 18 août 2016 à Figeac (Lot, Occitanie), pour un projet situé 4 Rue Roquefort, Figeac (46100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC168.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

73 m²

Surface existante avant

207 m²

Surface créée

207 m²

Surface totale après

207 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2017.

Autorisation

18 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2016

Achèvement (DAACT)

18/07/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 15 jours

Durée du chantier

9 mois 15 jours

Délai total

11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
18/08/2016
Chantier (DOC)
03/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2017

Localisation du projet à Figeac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Figeac Code postal 46100 Identifiant INSEE 46102
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 207 m² 0 m² 207 m² 0 m² 207 m² 0 m² 207 m²
Total 207 m² 0 m² 207 m² 0 m² 207 m² 0 m² 207 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 - - - - - 7
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04610216C0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Roquefort, Figeac (46100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 août 2016, ouverture de chantier le 3 octobre 2016, achèvement déclaré le 18 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04610216C0033, instruit par la commune de Figeac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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