Permis de construire n° 04610219C0015 à Figeac pour 468 m² de locaux, Pech d'Etempes
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2019
Dossier PC n° 04610219C0015
Demandeur
FIGEAC AERO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mai 2019 à Figeac (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04610219C0015 porte sur un projet situé Pech d'Etempes. La demande émane de FIGEAC AERO.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 468 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 084 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Lot, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle 0C 676, 0C 677, 0C 758. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, Pech d'Etempes, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 473 permis de construire et déclarations préalables à Figeac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Figeac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 084 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 468 m² à construire.
La surface de plancher passe de 657 m² à 1 125 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 657 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 1 125 m² |
| Total | 657 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 1 125 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 657 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 1 125 m² |
| dont Bureaux | 126 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 594 m² |
| dont Industrie | 531 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 531 m² |
| Total locaux | 657 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 1 125 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FIGEAC AERO, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Figeac. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FIGEAC AERO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 349357343
- SIRET
- 34935734300012
- Code APE (NAF)
- 25.62B - Mécanique industrielle
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- FIGEAC (46100)
Autres dossiers de FIGEAC AERO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04610219C0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles 0C 676, 0C 677, 0C 758 à Figeac (46100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Pech d'Etempes à Figeac (46100)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Pech d'Etempes depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.